Vente Maison Avec Veranda Non Declaree

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Bonjour, je vais bientot signer un compromis de vente pour une petite maison mitoyenne dun coté, faisant partie dun hameau (donc en copropriete). Mais en consultant le cadastre sur ( cadastre.gouv.fr ) nous avons constater que la veranda de notre future maison ne figure pas sur le cadastre.

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Travaux et construction vente maison avec travaux non déclarés.

Vente maison avec veranda non declaree. Cette véranda est devenue la salle à manger. Cette maison a une extension (sur le coté non mitoyen) sur 2 niveaux (comme la maison) de 18m2 chacun. Le propriétaire à effectué certaines modifications dans cette maison qu'il n'a pas.

Ladministration na pas connaissance dune veranda de 14m2 et dune buanderie de 10m2. Cependant, cette extension ne figure nulle part:. Question posée le 08/12/2015 par sam bonjour nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour une maison située dans un bourg classé patrimoine historique.

Il vous suffit de déposer une demande d’autorisation auprès du service urbanisme.avant d’effectuer une telle démarche, vous devez vous assurer que vos travaux sur votre véranda sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur à la date à laquelle l’autorisation d’urbanisme est accordée et non. Bonjour, nous allons sous peu signé le sous seing pour l'achat d'une maison par le biais d'une agence immobiliére. Bonjour, nous vendons une maison familiale cause maison de retraite.

Nous sommes donc retourné la visité avec un collègue à moi plutôt bricoleur, ce qui nous a permis de nous rendre compte de plusieurs points. Je viens dapprendre que cette construction a eu lieu sans déclaration de travaux. Il pretends que c'est une veranda.

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Acheter une maison avec pièce non déclaré ; La procédure pour régulariser votre véranda est simple. Je veux connaitre le prix d'une véranda pas cher avec 1 à 3 devis en 1 minute ici vã â©randa :

Nous en avons vu une intéressante. Notons qu’une véranda est pris en compte dans le calcul de la surface de plancher.remarque importante si vous achetez ou revendez une maison avec une véranda : Que dit la loi ?

Par esarintuloc, le 20 juin 2008 dans immobilier. Achat maison avec m2 non déclarée véranda sur terrasse d'immeuble à jouissance privative + plus de sujets en rapport avec : Permis de construire non obligatoire veranda hotel ft davis tx vã â©randa :

Dernièrement, nous en avons visité une qui nous plaisait avec une belle veranda et un garage. Achat maison avec m2 non déclarée véranda sur terrasse d'immeuble à jouissance privative + plus de sujets en rapport avec : Du moins, le prix de vente de la maison prenait en compte cette véranda, et sa surface utile.

Bonjour à tous, j'ai le même problème. Ma femme et moi sommes à la recherche d'une maison. Dans l'annonce de la maison de l'agence, la maison était présentée comme ayant 4 pièces (séjour, 3 chambres) pour une surface totale 101m2 (+un grenier non compté das la surface habitable, normal).

Bonjour, je suis en phase dacquisition dune maison (compromis signé). Mon maire est venu avec un gars de cadastre pour mesurer mon sas d'entree qui fait 10 m2. Acquisition maison avec travaux non déclarés, quels risques ?

Si elle est illégale, le vendeur est un ***** en ne vous ayant pas informé de ce fait. Je précise que cette veranda et mentionner dans l'annonce de l'agence immobilliére. Cette maison a une extension (sur le coté non mitoyen) sur 2 niveaux (comme la maison) de 18m2 chacun.

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Veranda sans permis de construire prescription; La mention de la superficie carrez n'est pas obligatoire dans l'acte de vente dans le cas d'une maison individuelle. Je souhaite acheter une maison qui a bien eu un permis de construire vers 2009 et donc mon notaire m’a informé qu’il n’y a jamais eu de dat ( demande achèvement de de travaux) à la mairie , il m’a donc annulé le compromis de vente avec le vendeur et qu’il ne prendrait pas la responsabilité de me faire la vente de cette maison.

Je veux acheter une maison, mais l'extension n'avait pas été déclarée (cette extension a 20 ans). Bonjour, nous avons acquis une maison le 27 juin 2013. Cependant, cette extension ne figure nulle part:.

Cette maison comporte une extension de 18 m2, couverte et fermée, construite il y a 15 ans. A noter que si le notaire du vendeur informe l'acquéreur que des travaux non déclarés ont été effectués dans le bien après la signature de la promesse de vente, l'acheteur se voit accorder. Nous venons de signer un acte d'achat pour une maison.

L'acte notarié stipule une véranda (qui fait 13.9m2) et nous venons d'apprendre qu'elle n'avait jamais fait l'objet de demande de travaux et qu'elle n'a pas été déclarée aux impôts. Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison. On a retrouvé un dossier avec les plans pour la déclaration de la veranda mais pas de.

Achat maison avec dependance non declaree. Bonjour, nous avons acheté une maison en juillet 2012. La maison est de 92 (donc récente).

Acheter une maison avec pièce non déclarée Elle est présentée avec un séjour double (15m2+20m2) mais une partie du séjour n'a pas été déclarée à la mairie et aux impôts (je pense qu'il s'agit de la partie faisant 20m2 mais j'attends la confirmation). Bonjour, je vais bientot signer un compromis de vente pour une petite maison mitoyenne dun coté, faisant partie dun hameau (donc en copropriete).

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Les constructions datent de la période entre 1980 et 1984. Achat maison avec veranda illegale. Permis de construire non obligatoire cabane de jardin 5m construire une vã â©randa :

J'ai parle avec lui a la fete du village (il a deux ans) et il m'aavais dit que pour un sas pas besoin de permis ni comunication. J'ai demandé au vendeur de régulariser ce problème. Suite à la consultation du pc en mairie, nous constatons que les modifications de la maison n'ont pas été déclaré.

GRUESAu calme d'une rue du village, vous découvrirez

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